Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente 1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.maisonquatrepattes.com, exploité sous l’enseigne Maison Quatre Pattes. Elles définissent les droits et obligations de Maison Quatre Pattes et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. ⸻ 2. Produits Maison Quatre Pattes propose des produits destinés aux animaux de compagnie et à leur bien-être. Chaque produit fait l’objet d’une présentation indiquant ses principales caractéristiques, ses fonctionnalités et, lorsque cela est nécessaire, ses conditions d’utilisation. Les photographies et illustrations présentées sur le site sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes correspondantes. ⸻ 3. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Maison Quatre Pattes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées. ⸻ 4. Commande Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et modifier les informations saisies. La validation de la commande implique l’obligation de paiement. Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client. Maison Quatre Pattes se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants : * erreur manifeste concernant le prix ou les informations d’un produit ; * suspicion de fraude ; * commande présentant un caractère anormal ou abusif ; * impossibilité exceptionnelle d’honorer la commande. En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées. ⸻ 5. Paiement Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Maison Quatre Pattes. Les données bancaires du client ne sont pas directement conservées par Maison Quatre Pattes. ⸻ 6. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande. En cas d’erreur d’adresse communiquée par le client, les éventuels frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition peuvent être facturés au client. Pour davantage d’informations, le client peut consulter notre Politique d’expédition. ⸻ 7. Droit de rétractation Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le consommateur dispose généralement d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le client n’a pas à justifier sa décision. Après avoir informé Maison Quatre Pattes de sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit. Les conditions et modalités détaillées relatives aux retours sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement. Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la réglementation le prévoit. ⸻ 8. Conditions de retour Pour être accepté, un produit retourné doit, dans la mesure du possible, être dans un état permettant sa remise en vente. Le client doit notamment éviter toute utilisation ou détérioration du produit allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Les frais de retour sont à la charge du client dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, sauf disposition légale contraire ou lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme. ⸻ 9. Remboursement Après réception et vérification du produit retourné, Maison Quatre Pattes procède au remboursement conformément à la réglementation applicable. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client. Lorsque la réglementation l’impose, le remboursement comprend également les frais de livraison standard initialement payés par le client. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés. ⸻ 10. Garanties légales Les produits vendus par Maison Quatre Pattes bénéficient des garanties légales applicables, notamment : * la garantie légale de conformité ; * la garantie légale contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter Maison Quatre Pattes afin de faire valoir ses droits. Le client doit fournir les informations nécessaires permettant d’identifier la commande et, si nécessaire, des photographies ou tout élément permettant de constater le problème rencontré. ⸻ 11. Responsabilité Maison Quatre Pattes ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des recommandations et instructions fournies avec celui-ci. Maison Quatre Pattes ne peut également être tenue responsable des retards ou problèmes résultant de circonstances indépendantes de sa volonté. Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur. ⸻ 12. Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Ces données peuvent notamment être utilisées pour : * traiter et expédier les commandes ; * assurer le suivi des commandes ; * communiquer avec le client ; * gérer les demandes de retour et de remboursement ; * respecter les obligations légales applicables. Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. ⸻ 13. Propriété intellectuelle Tous les éléments présents sur le site www.maisonquatrepattes.com, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations, vidéos et éléments graphiques, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite. ⸻ 14. Règlement des litiges et médiation En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu Maison Quatre Pattes afin de rechercher une solution amiable. Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client conformément aux obligations applicables. ⸻ 15. Droit applicable Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs. ⸻ 16. Acceptation des CGV Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. ⸻ 17. Contact Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter : Maison Quatre Pattes Site internet : www.maisonquatrepattes.com E-mail : [Votre adresse e-mail] Dernière mise à jour : [Date]